Des câbles diplomatiques révélés par WikiLeaks indiquent qu’Anadarko envisage l’option de faire saisir les avoirs de Sonatrach à l’étranger dans le cas où elle refuserait d’exécuter un arbitrage en sa défaveur.
En cause du litige, la taxe sur les superprofits entrée en vigueur en janvier 2007, qui a suscité la contestation des entreprises étrangères. Le groupe américain Anadarko a envisagé l’option de faire saisir des actifs de Sonatrach à l’étranger dans le cas où l’entreprise algérienne refuserait d’obtempérer à un jugement en sa faveur du tribunal d’arbitrage de Paris. Celui-ci doit tenir une séance arbitrale au mois de juin 2011 sur le litige qui oppose Sonatrach à Anadarko au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels.
Le groupe américain s’attend, en cas de victoire au procès, d’engranger 3 milliards de dollars. Ce litige est lié à l’introduction, en 2006, d’une taxe sur les superprofits réalisés par les compagnies pétrolières étrangères. La mesure, décidée dans un contexte de forte hausse des prix, est entrée en vigueur en janvier 2007. Elle taxe les superprofits réalisés par les compagnies à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 et 50% lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars. La taxe sur les superprofits a couté 193 millions de dollars à Anadarko en 2010 et violerait, selon le Financial Times, le contrat signé avec Sonatrach en 1989. Pour Anadarko, le contrat de partenariat conclu avec Sonatrach lui donnait l’assurance d’une stabilité fiscale et il revient à l’entreprise algérienne de payer la nouvelle taxe introduite par le législateur en Algérie. Une procédure de conciliation n’ayant pas abouti, le groupe américain a engagé, début 2009, une procédure d’arbitrage.
Une démarche normale prévue dans le contrat qui lie les deux parties. Mais la nouveauté est qu’Anadarko, qui semble certain de gagner son affaire, envisagerait, selon des télégrammes WikiLeaks, dont le Financial Times semble avoir l’exclusivité, de faire saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger au cas où l’entreprise algérienne refuserait de payer. Selon ces télégrammes qui datent de février 2010, le PDG d’Anadarko Algerie, Dick Holmes, a déclaré à des diplomates qu’il était certain d’obtenir gain de cause au niveau de l’arbitrage. Nos avocats, a indiqué Dick Holmes, ont la certitude que la décision de l’arbitrage sera appliquée. « Si ce n’est en Algérie, elle le sera à l’étranger à travers la saisie des biens que détient Sonatrach à l’étranger ».
Un autre câble de 2010 laisse entendre qu’Anadarko pourrait faire l’objet d’une nationalisation qui couvrirait les sommes nécessaires pour payer la compagnie américaine en cas d’un jugement en défaveur de Sonatrach. Affaire à suivre…